Entreprise de portage salarial(EPS)
    Loi 2008-596 du 25 juin 2008 JO

C’est un contrat de travail à durée indéterminée intermittent (loi AUBRY II), la particularité vient du fait que vous n’avez pas d’horaire de travail, ni un nombre d’heures imposé, vous organisez librement votre activité tout en respectant la législation sur le travail et le lien de subordination qui vous lie à votre société. Vous pouvez ainsi alterner dans un même mois des jours travaillés et non travaillés.

Bien sûr : pour cela, il suffit de prendre contact avec le responsable régional qui vous recevra pour vous présenter plus en détail le concept et un contrat type.

Oui, pour que nous puissions juger de vos compétences et de votre sérieux, une période d’essai de trois mois est prévue. Durant cette période, chacun peut mettre un terme à notre collaboration sans préavis, vous devrez dans ce cas nous restituer dès votre départ tous les documents qui vous ont été confiés.

Oui, les dispositions de l’article R.313-7du code de la Sécurité sociale ne prévoit le maintien des droits à Sécurité sociale qu’à partir de 800 heures de travail par an, ou 160 heures par trimestre, ou 60 heures par mois, ou un montant de salaire annuel égal à 2030 fois le Smic horaire. Vous devez donc remplir une de ces conditions pour avoir des droits.

Conformément au décret n°65-48 du 08 janvier 1965 du code du travail, vous devez impérativement respecter les règles de sécurité qu’impose la législation et selon l’activité (chaussures, lunettes, casque, harnais…) ainsi que les règles d’hygiène (trousse de première urgence).

Oui, bien sûr. Vous pouvez tout à fait travailler pour une autre entreprise en sous-traitant, comme le pratique souvent les prestataires de services. Mais dans ce cas, vous devez absolument, avant d’intervenir, avoir reçu un ordre de service ou bien signer un devis avec le client (l’entreprise) et un contrat de sous-traitance; en l’absence de ces documents, cette mission serait au regard du droit du travail assimilé à du prêt de main d’œuvre et donc répréhensible. De plus, en cas d’impayé de votre client, nous ne pourrions absolument pas faire intervenir notre service contentieux.

Chaque collaborateur est responsable de sa mise en œuvre et de la satisfaction du client. Néanmoins, « Défi BTP » assure tous ses salariés indépendants par une Responsabilité Civile Professionnelle (et une garantie décennale). Une attestation de chaque document vous est remis sur simple demande..

Si votre travail est irréprochable, mais que le règlement du client est impayé (pour insuffisance ou dépôt de bilan), à la condition qu’il ait signé votre devis, nous prenons le dossier en charge et notre service contentieux mettra en œuvre les moyens juridiques nécessaires pour recouvrer cette facture.

Les devis sont obligatoires à partir de 154€. Défi BTP réalise vos devis selon vos propositions d'intervention.

Les frais de déplacement sont comptés au barème kilométrique comme le préconise l’administration fiscale (dans la limite d’un aller /retour par jour domicile/chantier) à condition que le document « frais kilométriques » soit correctement rempli (date de déplacement, adresse de chantier, nombre de kilomètre journalier) et que les justificatifs de carburant soient joints. Les frais de repas sont comptés au barème URSSAF, 8.10€ au 01/01/09, dans la limite d’un repas par jour et à condition que le chantier soit à plus de 10kms de votre domicile.

Dans ce cas, vous les achetez chez votre fournisseur en les réglant comptant, et vous prenez la facture (au nom de Défi BTP + votre nom et votre adresse). Lors du traitement mensuel de votre dossier, ces achats vous seront reversés (TVA comprise), si bien sûr vous avez réalisé suffisamment de chiffre d’affaires. Dans tous les cas, vos achats et frais cumulés ne peuvent pas dépasser 60% de votre chiffre d’affaires HT.

Toutes les factures qui ne seraient pas à l’ordre de la société avec votre nom et adresse, et la mention « payée le…. »
- les tickets de caisse, bon de livraison, ticket de carte bancaire
- les factures non réglementaires (sans TVA, sans n° RC…)
- les investissements supérieurs à 500€
- les frais de carburant, assurance ou facture de réparation de véhicule (nous prenons en compte l’indemnité kilométrique)
- les loyers quel que soit l’usage
- et d’une façon plus générale tous les achats et frais qui ne seraient pas en rapport avec votre activité.

Vous ne pourrez en aucun cas ouvrir un compte au nom de la société, par contre vous pouvez demandez à vos fournisseurs d’ouvrir « un compte personnel » et régler vos achats en fin de mois. Dans tous les cas, vos factures devront être payées pour être prises en compte dans votre dossier comptable.

En tant que salarié, vous ne pouvez embaucher vous-même une autre personne, par contre vous pouvez travailler régulièrement ou ponctuellement avec un autre « salarié indépendant » de Défi BTP ; dans ce cas votre collègue vous facturera ses prestations (comme à un client), vous n’aurez pas à lui régler sa facture, son montant hors taxes sera déduit de votre chiffre d’affaires. Nous avons également un partenariat privélégié avec la société nationale d'intérim Glob'emploi qui peut vous mettre à disposition du personnel ponctuellement, à un tarif imbattable.

Absolument rien. Vous êtes salarié, et à ce titre vous n’avez ni droit d’entrée, ni frais lors du départ. Seule contrainte pour vous : respecter le préavis et nous restituer les documents mis à votre disposition, en cas de non restitution, nous vous facturerions ces documents.

Pendant la période d’essai, si nous estimons qu’elle n’est pas concluante, sans préavis et indemnités. Après la période d’essai, si vous ne renvoyez ni dossier de fin de mois, ni la déclaration de non travail.

Au 15 du mois, nous devons payer les charges sociales, la TVA, tout retard nous pénaliserait de 10%.

Nous sommes engagés vis-à-vis de vous par un contrat de travail. La confiance mutuelle fait le reste.

Le porté doit trouver ses clients, tel est le concept du portage, mais nous avons également toute une panoplie de services pour vous y aider ponctuellement !

Lorsque vous quittez « Défi BTP », vos clients restent votre propriété sans nous être redevable d’aucun droit. Au terme de votre contrat, vous êtes libre de travailler où bon vous semble. Cependant, vous signez une clause stipulant que vous n’avez pas le droit d’utiliser pour un usage privé ou professionnel les informations recueillies au sein du groupe (liste de collaborateurs, organisation, concept…).